Conditions générales de vente

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Article 1 – Identification du vendeur

Le site fullscents.fr est édité par :

[DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
RCS : [VILLE + NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Directeur de la publication : [NOM]
E-mail : contact@fullscents.fr
Hébergeur : Shopify International Limited, Bulding 2, 1st Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Full Scents ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site fullscents.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des parfums, des muscs sans alcool et des crèmes parfumées, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte, de flaconnage ou de présentation peuvent exister sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment au règlement (CE) n° 1223/2009.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes conditions générales de vente. Elle constitue la formation du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal.

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, avec chiffrement SSL et authentification 3D Secure. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par lui.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine [et ailleurs : préciser les zones desservies].

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur retenu (Colissimo ou Mondial Relay).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du même code.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur à contact@fullscents.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@fullscents.fr, ou en utilisant le formulaire disponible sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et sous leur film ou scellé d'origine, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception applicable aux produits cosmétiques. Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon ouvert, entamé ou dont le scellé a été retiré ne peut donc être ni repris ni remboursé.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation est à adresser à contact@fullscents.fr.

Article 10 – Conseils d'utilisation et responsabilité

Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe. Il est recommandé d'éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses, et de procéder à un test dans le pli du coude avant la première utilisation en cas de peau sensible.

Les informations relatives aux senteurs, à la tenue ou à l'utilisation des produits, publiées sur le site ou sur le blog, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis médical et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mésusage, d'utilisation non conforme aux indications figurant sur l'emballage, ou de réaction individuelle liée à une sensibilité particulière du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@fullscents.fr. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site fullscents.fr, notamment les textes, visuels, logos, photographies et la marque Full Scents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@fullscents.fr, du lundi au vendredi de 8h à 20h30. Le délai de réponse moyen est de 24 heures ouvrées.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du service client.

Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève, d'intempéries, de défaillance du transporteur ou d'interruption des réseaux de communication.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.